ACTIVITES PROFESSIONNELLES

Barreau:

- de 1958 à 1961: avocat stagiaire au Barreau de Mons, stage accompli dans le cabinet de Me Pierre COUNESON, à l'époque Bâtonnier de L'Ordre, ancien Député et Bourgmestre f.f. de Mons.

- de 1961 à 1982: Avocat à la Cour d'Appel de Bruxelles; il y est honoraire depuis le 31 juillet 1982. Il y forma quelque 25 stagiaires.

Tribunal du Travail de Bruxelles:

- de 1973 à 1977, il y fut Juge suppléant, mais dut démissionner pour incompatibilité avec son mandat de conseiller communal à Schaerbeek.

Spécialisations au Barreau et au Tribunal du travail:

- Droit Administratif : nombreuses affaires plaidées devant le Conseil d'État et les juridictions administratives, notamment comme avocat du Ministère de la Justice, de diverses administrations, de pouvoirs organisateurs d'établissements d'enseignement, de sociétés multinationales, ...

- Droit Social : nombreuses affaires plaidées devant les juridictions du Travail. De plus, comme magistrat suppléant, Mr. CLOSSET a présidé régulièrement la 1ère chambre du Tribunal du Travail de Bruxelles. Plusieurs de ses jugements ont été publiés dans la "Pasicrisie belge"; il a été fréquemment désigné comme arbitre.

- Droit des assurances.

- Droit européen : affaires plaidées devant la Commission européenne des Droits de l'Homme, comme conseil de l'État belge, Ministère de la Justice.

- Droit pénal : Charles CLOSSET a aussi plaidé dans une affaire importante (aff. Berbers) devant la Cour d'Assises du Brabant, ainsi que devant de nombreuses juridictions pénales en Belgique.

Il a également plaidé plusieurs affaires à l'étranger, notamment devant la Cour Suprême et de Cassation du Burundi, la Cour d'Appel de Dijon et le Tribunal de Nice, ainsi que de nombreuses affaires civiles et commerciales pour des sociétés américaines, ainsi que devant les juridictions du Zaïre (actuellement République démocratique du Congo).

Conseil d'État :

Charles CLOSSET a été nommé Conseiller d'État le 31 juillet 1982. Il y est devenu Président de chambre en septembre 1990. Il a été admis à la retraite et à l'honorariat en 2001.

Le Président CLOSSET a successivement siégé à la VIème chambre de la Section d'Administration (contentieux administratif), avec le Premier Président, Mr. REMION; il siégea ensuite, de novembre 1988 à 1990, à la une chambre de la Section de Législation, puis, de 1990 à 1994 et de 1995 à 1997, il fut Président de la IXème chambre de cette Section. Du 1er septembre 1997 au 30 septembre 2001, il a présidé ladite VIème chambre du contentieux.

Il fut chargé à de nombreuses reprises de missions particulières, notamment la suppléance du Premier Président, de la présidence "Commission du rapport" qui rédigea le premier rapport légal d'activités du Conseil d'État, la réception d'un grand nombre de magistrats étrangers, etc...

Enseignement:

- de 1961 à 1963, le Président CLOSSET a été chargé de cours à l'École Supérieure de Commerce IMELDA à Bruxelles (2 heures par semaine de droit civil et 2 heures par semaine de droit commercial, plus les éléments de droit social et de droit fiscal).

- de 1962 à 1985 : il fut Professeur au Cours supérieur de droit administratif du Brabant à Bruxelles (cette école assurait la formation des fonctionnaires et agents des Provinces, Communes, C.P.A.S., etc...). A ce titre, il a assuré successivement les cours suivants : Droit de l'État civil et de l'Indigénat, Droit constitutionnel, Droit communal.

- de 1963 à 1973, le Président CLOSSET a été Assistant à la Faculté de Droit de Louvain, puis Premier assistant de 1969 à 1973, et Premier assistant honoraire depuis 1973.

A ce titre, il a collaboré avec les doyens Paul de VISSCHER et Cyr CAMBIER pour l'enseignement du Droit Public et du Droit Administratif.

Cette collaboration a notamment consisté dans la création et la présidence du Séminaire de Droit Public de 1965 à 1973, ainsi que dans le remplacement des titulaires pour donner une partie des cours de Droit Public; de 1965 à 1972 il a aussi enseigné - conjointement avec Mr. DELPEREE, Assistant- les matières relatives à la Nationalité, au statut des étrangers et au Droit électoral; il a également donné les cours de méthodologie juridique en candidature; il a assumé la direction des exercices pratiques en Droit Public et en Droit Administratif et a interrogé les étudiants aux examens; il a aussi donné un cours sur la révision constitutionnelle (en 1971 et 1972).

L'Université ayant exigé en 1973 que les Assistants abandonnent leurs activités professionnelles extérieures (pour Mr. CLOSSET, le Barreau) afin d'entrer dans le corps académique -ce qui lui fut proposé à plusieurs reprises-, Mr. CLOSSET quitta l'Université et devint Premier assistant honoraire. Il continua, à ce titre, à collaborer épisodiquement aux activités de la Faculté de Droit, à rédiger certaines notes pour le Recteur MASSEAUX et pour l'Administrateur Général WOITRIN; il fut aussi désigné comme Avocat de l'Université dans plusieurs affaires judiciaires lors de l'installation de l'Université à Louvain-La-Neuve.

Il fut encore, pendant une dizaine d'années, maître de stage à la Faculté de Droit.

- en 1969 et 1970: le Président CLOSSET a rédigé un cours de Droit Constitutionnel destiné aux fonctionnaires des Ministères des Finances et de la Prévoyance sociale, candidats aux examens d'accession aux grades de premier niveau (secrétaires d'administration, etc...).

Chaque année, de 1965 à 1995, il a fait partie des jurys d'examens au Secrétariat Permanent de recrutement des agents de l'État (niveau 1).

- de 1980 à 1999: il fut Professeur civil de droit constitutionnel à l'École des Administrateurs militaires, puis à l'Institut royal supérieur de Défense (cours de 47 heures par an).

Il y fut admis à la retraite en 1999 avec le titre de Professeur honoraire.

- de 1985 à 1996: il fut chargé de cours à l'Institut Cooremans, Faculté des Sciences administratives (Cours de droit constitutionnel et de contentieux administratif en 1ère licence en Sciences administratives).